Question écrite n° 81105 :
mer et littoral

12e Législature

Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'importance du procès qui se tiendra en 2006 suite au naufrage de l'Erika. Le parquet de Paris vient de requérir, début octobre, le renvoi de Total devant le tribunal correctionnel pour « pollution marine ». Outre l'affréteur du navire, le capitaine, l'armateur italien et la société de classification maritime Rina sont également poursuivis. Tous les élus locaux des 400 kilomètres de côtes touchées par cette catastrophe souhaitent que ce procès puisse se tenir avant l'été 2006. Cette catastrophe et celle du Prestige ont mis en lumière la nécessité d'avancer rapidement dans le domaine de la sécurité maritime. Il lui demande quelle sera la position du Gouvernement dans ce procès important et très attendu depuis des années.

Données clés

Auteur : M. Christophe Priou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 20 décembre 2005

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