Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la demande des très petites entreprises de bénéficier de procédures de simplifications administratives en matière de recrutement des salariés. Parmi les propositions de ces chefs d'entreprise, il est suggéré la création d'un chèque emploi pour les très petites entreprises dont les modalités s'apparenteraient à celles retenues par la proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif. L'objectif premier de ce dispositif serait de faciliter l'embauche, en limitant pour l'employeur les formalités administratives, en le déchargeant notamment de la déclaration des cotisations et contributions sociales. Le recours au chèque emploi pourrait concerner une minorité de salariés pendant un temps limité. Il serait facultatif pour le salarié dans le respect des dispositions relatives à la protection sociale et des droits des salariés. Dans la perspective du projet de loi de création d'entreprises, il lui demande si la mise en oeuvre d'un chèque emploi en faveur des très petites entreprises peut être envisagé pour favoriser la création d'emplois. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.