Réponse publiée le 22 août 2006

Depuis plus d'un an, le Gouvernement a pris une série de mesures pour mieux dialoguer et mieux informer les Français sur les questions européennes. Parmi les actions engagées à l'égard de la société civile, on peut noter, tout particulièrement, la mise en ligne, le 2 mai dernier, d'un nouveau site Internet intéractif sur l'Europe. Consciente du besoin d'une information simple et accessible sur la construction européenne, la ministre déléguée aux affaires européennes a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un nouveau site intitulé « touteleurope.fr ». Cofinancé par la Commission et le budget dont dispose la ministre déléguée aux affaires européennes et réalisé par le Centre d'information sur l'Europe, ce site offre une information pédagogique sur l'Europe, son histoire, son fonctionnement, mais aussi sur les politiques qu'elle conduit. Ce site, qui donne accès à d'autres sites, produit ses propres informations et offre aux internautes l'occasion de s'exprimer sur les grands dossiers européens et ainsi d'échanger sur les enjeux de la construction européenne. Des actions ont également été mises en oeuvre en matière d'éducation. En effet, les connaissances de base sur l'UE sont incluses dans le « socle commun de connaissances » adopté par le décret du ministre de l'éducation nationale du 11 juillet 2006. Ce socle commun, qui comporte ce que tout élève doit savoir en fin de scolarité obligatoire, recense les notions relatives à l'Europe. Elles seront intégrées dans les programmes des écoles primaires, collèges et lycées. Une présentation générale de l'UE, et en particulier, de la politique européenne de sécurité et de défense, sera mise en place au mois de septembre 2006 dans le cadre des journées d'appel de préparation à la défense (JAPD), organisées dans toute la France. Enfin, plusieurs mesures ont été approuvées concernant la formation et le soutien aux carrières européennes, avec notamment la mise en place d'un plan de formation continue aux questions européennes pour les agents de la fonction publique et la création d'un cycle des hautes études européennes destiné aux parlementaires, partenaires sociaux, journalistes, universitaires, magistrats et fonctionnaires. Enfin, il convient de rappeler que, cette année, pour la vingtième édition de la journée de l'Europe fêtée le 9 mai, de nombreuses initiatives ont été prises par le Gouvernement et sous la coordination de la ministre déléguée aux affaires européennes pour donner plus de sens et de retentissement à cette journée et favoriser chez les Français le sentiment d'appartenance à l'Europe. Ainsi, des kits pédagogiques ont été diffusés aux collèges et aux lycées (initiative conduite en partenariat avec le Mouvement européen), mille drapeaux européens ont été offerts à mille communes rurales qui n'en disposaient pas pour pouvoir pavoiser leurs façades aux couleurs de l'Europe, une centaine de chorales ont chanté partout en France l'hymne européen à 18 heures, des opérations portes ouvertes ont permis aux Français de visiter le ministère des affaires étrangères ainsi que les représentations diplomatiques des États membres à Paris, de nombreux monuments parisiens comme la tour Eiffel ont été illuminés aux couleurs de l'Europe. L'ensemble des initiatives prises est disponible sur le site internet dédié feteleurope.fr. Le Gouvernement est conscient des attentes des Français à l'égard de l'Union européenne. Les initiatives présentées plus haut, et d'autres aussi, ont été mises en oeuvre pour répondre au souhait des Français d'être mieux informés et donc mieux associés aux questions liées à l'Europe et à la construction européenne.