Réponse publiée le 7 février 2006

Le garde des Sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il attache la plus haute importance au fonctionnement des juridictions du département de la Lozère. Il a demandé que leur situation soit examinée avec la plus grande attention par la Chancellerie qui a été saisie d'un projet ambitieux de modernisation et de pérennisation de l'ensemble de ces structures judiciaires. La réflexion en cours s'attache à répondre parfaitement aux attentes exprimées de maintien d'un maillage judiciaire cohérent, de garantie de la proximité et de souci de voir évoluer, en tant que de besoin, la carte judiciaire en fonction des réalités et des besoins locaux, avec le concours des élus. Enfin, s'agissant de la situation immobilière du tribunal de grande instance de Mende, cette juridiction fera partie des sites qui bénéficieront d'une analyse approfondie, dans le cadre du schéma directeur immobilier sur le ressort de la cour d'appel de Nîmes.