agriculteurs en difficulté
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des crédits dévolus aux agriculteurs en difficulté. Ces dernières années, les agriculteurs ont connu des crises importantes, mais aussi des aléas climatiques notables. En raison de ce contexte, certains connaissent des difficultés. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre en direction de ces agriculteurs en difficulté.
Réponse publiée le 11 avril 2006
De manière à accompagner les exploitants les plus endettés, les crédits destinés à la gestion du dispositif « agriculteurs en difficulté » (Agridiff) ont été majorés dans le cadre de la loi de finances votée par le Parlement pour 2006. Cette ligne est à présent dotée de 10 millions d'euros (contre 5 millions d'euros en 2005) en autorisation d'engagements (AE) et en crédits de paiements (CP). Ces crédits seront mobilisés au cours de l'année pour répondre aux difficultés des agriculteurs confrontés à des crises sectorielles qui pourraient affecter certains secteurs de production. D'ores et déjà, il a été décidé de répartir 2 millions d'euros pour permettre aux préfets d'engager de nouveaux dossiers en 2006. Par ailleurs, la dotation du fonds d'allégement des charges financières (FAC) est également doublée en 2006, passant de 2,4 millions d'euros à 5 millions d'euros. Comme la ligne précédente, ce fonds permettra d'apporter des réponses ciblées lors de crises conjoncturelles pour venir en aide aux agriculteurs endettés.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 11 avril 2006