Réponse publiée le 7 février 2006

Alors que les textes réglementaires français relatifs à l'établissement des cartes nationales d'identité, des passeports et des titres de séjour pour étranger prévoient expressément l'obligation de fournir des photographies tête nue, aucune réglementation européenne ou nationale ne vient encadrer le type de photographie d'identité qu'il convient de produire à l'appui d'une demande de visa ni préciser en particulier si une photographie tête nue doit être ou non exigée. En l'état actuel, les consuls apprécient au cas par cas si la photographie présentée est de nature à permettre ou non l'identification du demandeur de visa et ne refusent pas systématiquement le port d'un couvre-chef. Cependant, afin de faciliter le travail des services des visas et éviter les appréciations divergentes qui susciteraient incompréhension et réclamation de la part des demandeurs de visas, le ministère des affaires étrangères a diffusé récemment sur son intranet un document à valeur indicative, comportant des exemples de photographies conformes et non conformes aux recommandations de l'OACI en matière de documents de voyage lisibles en machine.