Réponse publiée le 7 février 2006

En matière de visa, nos services consulaires opèrent un contrôle à la source et ont, à ce titre, un rôle déterminant à jouer, en particulier dans la détection de la fraude documentaire qui touche non seulement les passeports, les vignettes visa, les actes d'état civil mais aussi plus généralement tout document, sécurisé ou non, qui peut concourir, directement ou indirectement, à l'obtention d'un avantage indu. C'est pourquoi les agents des services des visas sont invités à faire preuve d'une grande vigilance en raison de l'évolution de la fraude, en augmentation constante dans de nombreux pays. Le développement des actions de formation, la bonne utilisation d'outils performants comme le « retrocheck », la consultation de la rubrique « fraude » de l'intranet et la collaboration entre les services consulaires et les attachés de sécurité intérieure ont, par ailleurs, permis à nos consulats d'obtenir des résultats positifs dans la lutte contre la fraude sous tous ses aspects. En outre, lorsque les informations fournies paraissent inexactes ou incohérentes, les agents des visas sont invités à procéder, par tout moyen à leur disposition, aux vérifications nécessaires tant auprès des autorités locales qu'auprès des services administratifs et autres organismes français concernés. Toutefois, les ressources humaines et matérielles dont disposent nos postes à l'étranger ne permettent pas toujours de pousser ces investigations coûteuses en temps aussi loin qu'il le faudrait. La mise en place depuis le 1er novembre 2005 d'un réseau d'échanges informatiques sécurisé entre les consulats et les préfectures, décidé par le comité interministériel de contrôle de l'immigration du 27 juillet 2005, devrait cependant contribuer à faciliter certaines de ces vérifications.