Question écrite n° 81139 :
anciens combattants : budget
12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattantsIl désire connaître, pour 2006, le budget qui sera consacré à chaque ancien combattant et l'évolution en la matière ces dernières années.

Réponse publiée le 7 février 2006

La loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 prend en considération les demandes et les aspirations du monde combattant. Ainsi, les crédits qui lui sont destinés s'élèvent à 3 613,25 millions d'euros. À périmètre constant, la dotation par ressortissant progresse de 1,49 % par rapport à l'exercice 2005. Ainsi, depuis 2002, la dotation par ressortissant s'est accrue de 6,3 %, auxquels va s'ajouter cette nouvelle augmentation. L'évolution de ce budget depuis 2000 est retracée dans le tableau ci-après :

ANNÉE LFI COÛT PAR PENSIONNÉ ÉVOLUTION
2000 7 335    
2001 7 481 1,99 %
2002 7 830 4,66 %
2003 7 922 1,17 %
2004 7 958 0,46 %
2005 8 201 3,05 %
2006 8 323 1,49 %
Comme peut le constater l'honorable parlementaire, en dépit du caractère contraint des finances publiques dans la conjoncture actuelle, pour la quatrième année consécutive les crédits accordés par la Nation, en moyenne, à chaque ancien combattant augmentent. C'est le signe de la volonté ferme du Gouvernement de manifester la reconnaissance de la France envers ceux qui l'ont tant servi et ont tant souffert.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006

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