anciens combattants : budget
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattantsIl désire connaître, pour 2006, le budget qui sera consacré à chaque ancien combattant et l'évolution en la matière ces dernières années.
Réponse publiée le 7 février 2006
La loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 prend en considération les demandes et les aspirations du monde combattant. Ainsi, les crédits qui lui sont destinés s'élèvent à 3 613,25 millions d'euros. À périmètre constant, la dotation par ressortissant progresse de 1,49 % par rapport à l'exercice 2005. Ainsi, depuis 2002, la dotation par ressortissant s'est accrue de 6,3 %, auxquels va s'ajouter cette nouvelle augmentation. L'évolution de ce budget depuis 2000 est retracée dans le tableau ci-après :
ANNÉE LFI | COÛT PAR PENSIONNÉ | ÉVOLUTION |
---|---|---|
2000 | 7 335 | |
2001 | 7 481 | 1,99 % |
2002 | 7 830 | 4,66 % |
2003 | 7 922 | 1,17 % |
2004 | 7 958 | 0,46 % |
2005 | 8 201 | 3,05 % |
2006 | 8 323 | 1,49 % |
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006