insecticides
Question de :
Mme Anne-Marie Comparini
Rhône (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Mme Anne-Marie Comparini * souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'annonce de la procédure d'urgence pour l'homologation d'une spécialité insecticide systémique en traitement de semences appelée Poncho-Maïs. En effet, cet insecticide est aussi dangereux pour l'environnement et la faune non cible que l'imidaclopride et le fipronil car il possède une stabilité exceptionnelle, une toxicité extrême et non sélective pour tous les insectes en général, une persistance d'action élevée dans la plante, couplée à des qualités systémiques qui le font circuler dans toutes les parties de la plante pendant tout le cycle de végétation et enfin une capacité à polluer les eaux. De telles caractéristiques semblent difficilement compatibles avec les exigences communautaires, exprimées par la directive 91/414/CEE. La Commission des toxiques a été chargée de faire une évaluation des risques présentés par diverses formulations â base de clothianidine dont Poncho-Maïs a émis des réserves quant au devenir de ces produits dans les différents compartiments de l'environnement (sol et eau) ainsi qu'à l'impact sur l'abeille du Poncho-Maïs. Il lui demande donc ses intentions afin de préserver notre écosystème et de rendre compatibles les produits industriels aux exigences communautaires.
Réponse publiée le 7 février 2006
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre 2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
Auteur : Mme Anne-Marie Comparini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006