Réponse publiée le 21 février 2006

La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne dans les prochains mois. L'imidaclopride, substance active du Gaucho, est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'État membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin 2005 ses conclusions à l'AESA. Dans ces conditions, son avis pourrait être disponible à la fin de l'année. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Ses résultats seront disponibles prochainement. Enfin, avant toute nouvelle décision relative aux produits phytopharmaceutiques contenant de l'inidochlopide et du fipronil, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre le résultat des évaluations scientifiques.