Question écrite n° 8128 :
communes

12e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la mise en place des correspondants défense dans les conseils municipaux. Alors que seulement la moitié des communes dispose de correspondants défense, un premier bilan met en évidence certaines difficultés. En premier lieu, les procédures de désignation (arrêté du maire ou délibération du conseil municipal) n'ont pas été unifiées. En second lieu, l'information et la formation de ces correspondants défense se révèlent très insuffisantes non seulement pour le contenu de leurs missions mais aussi sur la problématique générale de la défense nationale. Afin de conforter le dispositif des correspondants défense, il lui demande de préciser les mesures qu'elle envisage pour améliorer la mise en place et le fonctionnement du réseau local de correspondants défense.

Réponse publiée le 3 mars 2003

Il existe actuellement plus de 11 000 correspondants défense désignés par les municipalités selon les modalités arrêtées par le conseil municipal. Véritable relais d'information entre le ministère de la défense et les communes sur les questions de sécurité et de défense, le correspondant défense se doit d'apprécier les conditions dans lesquelles il exercera sa mission d'information et de sensibilisation auprès de la population. Il doit pour cela disposer de moyens d'information adaptés. Ainsi, en octobre 2002, les correspondants défense ont été destinataires d'un document de présentation du projet de loi de programmation militaire 2003-2008. De plus, le site Internet du ministère de la défense (www.defense.gouv.fr), accessible à tous, leur permet de se tenir informés de l'actualité de défense et de se familiariser avec les thèmes et des enjeux liés à la défense (discours officiels, dossiers en ligne, brèves quotidiennes, organisation et fonctionnement du ministère...). Ils bénéficient en outre du soutien du délégué militaire du département de la commune. Les manifestations publiques auxquelles participent les forces armées (cérémonies officielles et commémoratives, forums de l'emploi, salons, foires et expositions, conférences, opérations portes ouvertes ou démonstrations, compétitions sportives...) représentent par ailleurs des lieux d'information privilégiés. Pour répondre aux attentes exprimées par les élus, le ministère de la défense apportera dans les prochaines semaines, et ensuite de façon régulière, un soutien concret aux correspondants défense. La réalisation de nouveaux supports d'information complètera leur connaissance de l'activité du ministère et facilitera leur action dans le traitement des dossiers relevant de l'activité municipale, tels que le recensement, les activités de défense (volontariat, préparations militaires, réserve), l'information sur les métiers de la défense et la reconversion professionnelle, la gestion des risques et la sécurité des populations, la reconnaissance, la mémoire et les actions pédagogiques.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 3 mars 2003

partager