soins et maintien à domicile
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nouvelle compétence tarifaire des services d'aide à domicile. La nouvelle compétence tarifaire du président du conseil général concernant des services d'aide à domicile pour personnes handicapées sont financés, aujourd'hui, par subvention d'État, le groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques s'interroge sur la date de son application : 1er janvier 2006 ou ultérieurement compte tenu de la spécificité de ces services. Aussi, il lui demande s'il peut apporter une réponse à cette question.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 20 décembre 2005