Réponse publiée le 6 juin 2006

Les personnes handicapées peuvent bénéficier de deux types de ressources pour compléter des revenus du travail insuffisants ou inexistants : l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et la pension d'invalidité. La pension d'invalidité n'est pas perçue « en lieu et place » de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'une relève de l'assurance, c'est la pension d'invalidité. Son montant varie en fonction des salaires perçus pendant la période d'activité, un minimum invalidité étant toutefois prévu par la réglementation. Ce minimum invalidité est de même montant que le minimum vieillesse sur lequel il est indexé, et par conséquent de même montant que l'allocation aux adultes handicapés. La personne qui perçoit une pension d'invalidité dont le montant est inférieur à ce minimum y parvient néanmoins grâce à une allocation dite supplémentaire du fonds spécial d'invalidité. L'autre relève de la solidarité : c'est l'allocation aux adultes handicapés. Son montant est fixe, revalorisé chaque année au 1er janvier. La loi du 11 février 2005 a créé deux compléments à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'un, dénommé majoration pour la vie autonome, a remplacé le complément à l'allocation aux adultes handicapés versé aux personnes handicapées assumant la charge d'un logement autonome. L'autre, dénommée complément de ressources, a pour objet d'apporter une garantie de ressources aux personnes handicapées qui sont durablement éloignées de l'emploi, fût-il protégé, et doivent néanmoins assumer la charge d'un logement indépendant. S'agissant de compléments à l'allocation aux adultes handicapés, ils sont attachés à cette allocation et, pour cette raison, réservés à ses titulaires. Pour des raisons qui tiennent à l'histoire de ces prestations, les ressources prises en compte pour la détermination du montant de l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité sont différentes de celles prises en compte pour la détermination du montant de l'allocation aux adultes handicapés. Il s'ensuit que certains pensionnés d'invalidité, bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité, ont accès à une allocation différentielle aux adultes handicapés et, par conséquent, aux avantages nouveaux qui lui sont liés, apportés par la loi du 11 février 2005. D'autres n'ont pas accès à cette allocation différentielle, et sont par conséquent exclus de ces avantages nouveaux. Le Gouvernement, conscient que cette situation est source d'inégalité de traitement entre les usagers, conduit une réflexion en vue d'harmoniser les régimes de l'allocation aux adultes handicapés et invalidité, notamment au regard des avantages qui leur sont attachés.