Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la compagnie aérienne United Airlines envisage de fermer sa base de PNC (personnel navigant commercial) à Roissy-Charles-de-Gaulle dès janvier 2006. Elle souhaite lui faire part de son inquiétude quant au devenir des 275 PNC, et, tout particulièrement de ceux qui, ne pouvant pas être transférés à l'étranger, sont directement menacés de licenciement, voire de chômage de longue durée eu égard à la situation du marché du travail en France. Elle entend, par ailleurs, insister sur le fait que ces licenciements (dont le nombre est encore difficile à évaluer) viendraient augmenter le nombre de bénéficiaires de l'assurance chômage et, partant, représenteraient un coût financier pris en charge au titre de la solidarité nationale. Or, elle rappelle que l'ouverture de cette base, en 1992, n'avait été possible que grâce aux aides accordées à la compagnie aérienne par le gouvernement français de l'époque. Elle met l'accent sur le fait que ces aides avaient été consenties à United Airlines sur la base de l'engagement de l'entreprise à créer des emplois pérennes en France. Elle se demande donc si la compagnie, à la faveur de la réorientation actuelle de sa politique interne, n'est pas en train de se défausser tout en faisant supporter à la collectivité l'inévitable coût social de ses décisions. L'élue s'est toujours opposée à ce que des aides publiques soient accordées sans contrepartie. En outre, elle se montre particulièrement attentive à ce que la puissance publique fasse respecter les engagements pris par les bénéficiaires de telles aides. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de rappeler la compagnie United Airlines à ses responsabilités. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.