Réponse publiée le 9 mai 2006

Les arbitrages ont été rendus par le Premier ministre lors de la conférence de la famille le 22 septembre dernier. Sur ces bases, des mesures ayant pour but de soutenir la natalité et l'activité professionnelle des mères ont été prises : possibilité d'opter à l'occasion de naissance de rang trois et plus pour un congé parental d'un an, rémunéré environ 50 % de plus que le congé parental actuel ; ce congé permettra au parent l'ayant choisi de reprendre son activité professionnelle dans de bonnes conditions, sans être pénalisé par un trop long éloignement du marché du travail. Cette mesure entrera en vigueur au 1er juillet 2006 ; doublement du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant de moins de six ans hors domicile. Ont également été décidées : la réforme de l'allocation de présence parentale pour les parents d'un enfant malade, handicapé, ou accidenté ; elle leur permettra de disposer d'un crédit de 310 jours ouvrés sur une période de trois ans qu'ils pourront utiliser de manière fractionnée ; cette mesure entrera en vigueur au 1er mai 2006 ; la création d'une carte famille nombreuse à vocation généraliste offrant des réductions pour de nombreux services publics et enseignes partenaires, au-delà des simples transports ferroviaires. Dotée d'une charte graphique spécifique, avec un réseau de distribution démultiplié et un panel d'offres étoffé, la carte bénéficiera d'une attractivité plus grande auprès des familles. Actuellement distribués exclusivement dans les gares, les dossiers de demande de la carte pourront dorénavant être retirés et déposés dans les mairies, dans le réseau de la Mutuelle sociale agricole (MSA) et dans les caisses d'allocations familiales, sur l'ensemble du territoire. La nouvelle carte devrait être disponible à la fin du premier semestre 2006. Enfin, des mesures ont été prises pour mieux protéger les enfants contre les risques inhérents à l'usage de l'internet. Pour cela, un accord a été signé par le ministre en charge de la famille et les fournisseurs d'accès à l'internet, le 16 novembre dernier, ainsi qu'avec les opérateurs de mobile le 10 janvier de cette année. Ces accords permettent aux internautes de disposer, dès le mois d'avril 2006, de logiciels simples efficaces et gratuits réduisant fortement les risques de mise en présence fortuite des enfants et des adolescents avec des contenus, images ou textes réservés aux adultes, violents ou traumatisants. Un label « famille » est en cours d'élaboration. Il permettra aux professionnels de l'internet respectueux du principe de la protection de l'enfant de distinguer leurs contenus, services et outils. Les parents disposeront ainsi d'un repère simple. Enfin, une campagne de sensibilisation verra le jour en avril et mai 2006. Un volet grand public, constitué de dix programmes courts, sera diffusé à une heure de grande écoute sur une grande chaîne de télévision.