Réponse publiée le 7 février 2006

Afin de répondre aux aléas climatiques, dont la sécheresse, plusieurs procédures peuvent être mises en oeuvre : la procédure « calamités agricoles » dont le fonds est doté à parité par l'État et la profession agricole l'incitation à l'assurance récolte, pour lequel un budget de 25 millions d'euros a été voté par le Parlement, au titre de l'année 2006 la déduction pour aléas : les sommes inscrites à un compte d'affectation dans le cadre du dispositif fiscal de déduction pour aléas, peuvent être utilisées notamment en cas d'aléas climatiques, le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : en cas de perte de récolte sur pied par suite d'évènements extraordinaires (sécheresse notamment), il est accordé au contribuable un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles atteintes. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche suivent avec attention la situation de la sécheresse et les mesures appropriées seront prises en temps opportun.