Question écrite n° 81395 :
chèque emploi service

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales au sujet de la mise en place d'un chèque emploi pour les très petites entreprises. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 7 février 2006

Depuis le 1er septembre 2005, toutes les entreprises comptant jusqu'à cinq salariés peuvent bénéficier du chèque emploi très petites entreprises. Ce dispositif permet de réaliser quatre fonctions en un seul service : déclaration unique d'embauche, contrat de travail, calcul des cotisations sociales, bulletin de paie. Il peut comporter, en option, un chèque bancaire permettant de rémunérer le salarié. Les entreprises qui le souhaitent peuvent effectuer gratuitement l'ensemble des formalités de déclarations sociales obligatoires par voie dématérialisée sur le site internet www.emploitpe.fr, sans utiliser de formulaire papier. Le chèque emploi pour les très petites entreprises constitue une étape supplémentaire dans la simplification des modalités d'embauche et de gestion des salariés. En effet, dans les très petites entreprises, les tâches administratives de gestion des salariés sont souvent effectuées par le chef d'entreprise sans recours à une assistance extérieure. Avec le chèque emploi très petites entreprises, le chef d'entreprise peut se concentrer sur le développement de son activité.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006

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