Réponse publiée le 7 février 2006

Depuis le 1er septembre 2005, toutes les entreprises comptant jusqu'à cinq salariés peuvent bénéficier du chèque emploi très petites entreprises. Ce dispositif permet de réaliser quatre fonctions en un seul service : déclaration unique d'embauche, contrat de travail, calcul des cotisations sociales, bulletin de paie. Il peut comporter, en option, un chèque bancaire permettant de rémunérer le salarié. Les entreprises qui le souhaitent peuvent effectuer gratuitement l'ensemble des formalités de déclarations sociales obligatoires par voie dématérialisée sur le site internet www.emploitpe.fr, sans utiliser de formulaire papier. Le chèque emploi pour les très petites entreprises constitue une étape supplémentaire dans la simplification des modalités d'embauche et de gestion des salariés. En effet, dans les très petites entreprises, les tâches administratives de gestion des salariés sont souvent effectuées par le chef d'entreprise sans recours à une assistance extérieure. Avec le chèque emploi très petites entreprises, le chef d'entreprise peut se concentrer sur le développement de son activité.