Réponse publiée le 11 avril 2006

M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que la lutte contre les discriminations à l'embauche est une priorité de son action. Les mesures prévues par la loi pour l'égalité des chances votée le 9 mars 2006, en sont la concrétisation. La loi pour l'égalité des chances légalise ainsi la pratique du test de discrimination, donne un pouvoir de sanction pécuniaire à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, et oblige le recours à une procédure d'anonymisation des curriculum vitae pour les recrutements des entreprises de plus de cinquante employés, selon des modalités que fixera le Conseil d'État. Le ministre soutient par ailleurs le déploiement de la Charte de la Diversité dans l'entreprise qui vise à promouvoir la diversité dans les recrutements et combattre toute discrimination à l'embauche. Plus de 300 entreprises l'ont signée à ce jour et la promotion de cette charte va se poursuivre en direction des PME. Le ministère a enfin lancé un portail « diversité-emploi.com » qui offre des informations légales et des offres de recrutements déposées par les entreprises s'engageant à bannir les discriminations à l'embauche.