Réponse publiée le 30 septembre 2002

La déviation de la route nationale 7 à Orange a pour fonction de délester le centre-ville du trafic de transit et d'améliorer la sécurité et la qualité de vie des riverains. Après l'annulation de la déclaration d'utilité du projet en décembre 1996, due à une insuffisance de l'étude d'impact en raison des risques d'inondation, et en fonction des observations émises lors de l'enquête publique concernant le tracé de la partie nord du projet, les études ont été reprises. Un soin particulier a ainsi été porté à l'étude hydraulique complémentaire liée à la rivière Aygues. Deux nouvelles variantes ont été proposées, s'ajoutant à la solution initiale elle-même amendée en fonction des observations recueillies. Au stade de la comparaison des variantes, le dossier a été soumis à une nouvelle concertation locale qui s'est conclue par une délibération du conseil municipal d'Orange. Dans la section nord, le choix s'est porté sur la variante permettant le franchissement en un même lieu et par un seul ouvrage de la rivière Aygues et de la voie ferrée. La mise au point du dossier d'avant-projet sommaire modificatif s'est effectuée sur cette base. La procédure d'instruction mixte, qui a pour objet de recueillir les avis officiels des différentes administrations sur le projet, sera engagée au début de l'automne. Ceci laisse envisager un lancement de l'enquête publique au début de l'année 2003 et un démarrage des travaux courant 2004, compte tenu des emprises à acquérir. En ce qui concerne le financement de ces travaux, une première tranche a été inscrite au contrat de plan signé entre l'Etat et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour un montant de 14,03 millions d'euros, réparti entre l'Etat (27,5 %), la région (27,5 %), le département (22,5 %) et la ville d'Orange (22,5 %).