Question écrite n° 81445 :
âge de la retraite

12e Législature

Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les dispositions relatives à la réforme des retraites, et notamment sur la distinction entre trimestres cotisés et trimestres validés. En effet, pour un salarié ayant commencé à travailler à l'âge de seize ans, les nouvelles mesures lui permettent de pouvoir partir en retraite avant soixante ans. Or ces dispositions ne s'appliquent qu'au cas où le salarié en question a bien travaillé cinq trimestres cotisés durant l'année civile de ses seize ans, ce qui implique une différence entre les trimestres validés et ceux cotisés. Ainsi, un salarié dans cette situation peut avoir travaillé et validé le nombre de trimestres requis mais en avoir cotisé un nombre insuffisant. Sur ce sujet, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour les personnes dans cette situation qui n'ont pas encore soixante ans et qui se retrouvent sans emploi.

Données clés

Auteur : M. Philippe Briand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 décembre 2005

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