Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les problèmes posés par les difficultés de négociation au sein de l'Unedic. En effet, bien qu'il s'agisse d'une négociation entre partenaires sociaux au sein de laquelle les pouvoirs publics ne sont pas juridiquement partie, la situation sociale de notre pays n'autorise pas l'État à se désintéresser du déroulement de celles-ci. Il convient en effet de tirer les conclusions des expériences du passé. Chaque phase de négociation en période difficile réduit le nombre de personnes indemnisées. Si l'on poursuit dans la continuité des politiques antérieures, on augmentera l'exclusion et le nombre de bénéficiaires du RMI à la charge des conseils généraux (six privés d'emplois sur dix en moyenne ne sont pas indemnisés). Sans intervention publique, les conséquences du chômage frappent les travailleurs des emplois les plus précaires. Au-delà de l'issue de ces négociations, le Gouvernement doit anticiper et définir une stratégie claire au nom de la solidarité nationale. Ainsi la prise en compte du travail saisonnier semble-t-elle peu prise en compte dans la négociation actuelle. Il semble que l'on s'oriente vers une limitation à trois du nombre de périodes successives de versement des allocations au titre du régime particulier de la saisonnalité. Cette disposition dénote un refus de reconnaître la réalité du travail saisonnier. S'agissant de personnes le plus souvent en dessous du seuil de pauvreté, rencontrant d'énormes difficultés pour se loger, les saisonniers verront leur statut social se dégrader plus rapidement encore. Dans la plupart des zones rurales, et plus particulièrement en montagne, la saisonnalité est au coeur de la vie économique. Souvent exclus de la table de négociation, les travailleurs saisonniers doivent pouvoir exercer leurs droits sociaux et être reconnus comme des acteurs à part entière de notre paysage social. Il le remercie de lui préciser ses intentions pour garantir une meilleure prise en compte de leurs droits dans le déroulement de ces négociations.