ZEP
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures annoncées concernant les ZEP (zone d'éducation prioritaire). Il semble que ce plan d'action pour une politique d'éducation prioritaire est entièrement basé sur le redéploiement. En effet, on assiste à une concentration de moyens existants sur une partie des ZEP avec une sortie programmée de nombreux collèges et écoles, dans les trois années qui viennent. Á la destruction manifeste de la carte ZEP s'ajoute l'absence de mesures pour le primaire et aucune nouvelle disposition pour améliorer les situations pédagogiques dans les classes. Par contre, la multiplication des opérations dérogatoires risque de conduire â l'accentuation du tri social et à des évictions précoces du collège. Ainsi les mesures annoncées risquent de se concrétiser par une remise en cause de l'existant accompagnée d'une aggravation des conditions de scolarisation d'une partie des élèves. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer une lutte efficace contre l'échec scolaire en concertation avec les organisations représentatives de la communauté éducative.
Réponse publiée le 8 août 2006
Le 8 février 2006, après deux mois de réflexion et de concertation avec les organisations syndicales et les fédérations de parents d'élèves, le plan de relance de l'éducation prioritaire a été présenté. Une nouvelle carte de l'éducation prioritaire se dessine, gouvernée par une nouvelle logique qui s'appuie sur un renforcement du pilotage tant national que local et vise des publics et non pas seulement des territoires. En effet, il s'agit de donner vraiment plus à ceux qui en ont vraiment besoin. A terme, elle déterminera trois degrés d'éducation prioritaire, au moyen de critères nationaux objectifs, tant sociaux que scolaires. Le premier niveau d'éducation prioritaire (EP1) correspond aux écoles et collèges accueillant les publics les plus en difficulté sur les plans socio-économiques et scolaires. Il est constitué des collèges « ambition réussite » et des écoles de leur secteur qui forment ainsi 249 réseaux « ambition réussite ». Ils disposeront de moyens renforcés. Le niveau EP2 regroupe les établissements scolaires en zone urbaine rencontrant des difficultés moins importantes. Leurs moyens seront maintenus. Le niveau EP3 concerne les établissements scolaires qui ne relèvent plus des conditions d'inscription en éducation prioritaire et qui ont vocation à en sortir progressivement d'ici à trois ans. Ces sorties ne se feront pas brutalement. Il pourra être décidé, à chaque fois, pour ces établissements comme pour les autres, d'adapter les dotations pour tenir compte du nombre d'élèves restant en difficulté. La première étape de ce plan se décompose en deux séries de décisions. Une première série de 18 mesures destinées à relancer toute l'éducation prioritaire, une seconde série de 15 décisions concernant plus particulièrement les 249 réseaux « ambition réussite » composés de 249 collèges et des 1 600 écoles de leur secteur et constituant le premier niveau de la nouvelle carte de l'éducation prioritaire. Il s'agit, pour tous les élèves des écoles et collèges de l'éducation prioritaire, de créer les conditions d'acquisition des savoirs fondamentaux dès l'école primaire dans un environnement de réussite, de réduire la fracture culturelle, de créer les conditions d'une orientation positive et ambitieuse s'ouvrant notamment sur les filières d'excellence. Il s'agit également de stabiliser et d'aider les équipes pédagogiques, de piloter le dispositif et de l'évaluer. Il s'agit enfin, par une action ciblée autour des 249 réseaux « ambition réussite » de donner une réalité au principe d'égalité des chances. Pour mettre en oeuvre ce plan, dès la rentrée 2006, 1 000 professeurs supplémentaires sont affectés dans les 249 réseaux « ambition réussite » connaissant les difficultés les plus importantes. Trois mille assistants pédagogiques se destinant aux métiers de l'enseignement viendront renforcer les équipes des « réseaux de réussite » pour assurer, notamment, l'aide aux devoirs et faire du soutien scolaire. Ces établissements se verront par ailleurs dotés d'une infirmière, et les dispositifs relais s'y développeront en priorité. Le nombre de bourses au mérite triplera passant de 28 000 à 100 000 pour un montant de 15 millions d'euros prévu au budget 2006. À la rentrée 2006, chacun des 249 réseaux « ambition réussite » sera donc pleinement opérationnel. Il conviendra d'en assurer l'accompagnement tant par la formation continue que par le suivi des corps d'inspection tout au long de l'année scolaire.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 8 août 2006