Réponse publiée le 25 avril 2006

Le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une aide exceptionnelle d'un montant forfaitaire de 75 euros en faveur des ménages non imposables qui se chauffent au fioul domestique. Cette aide est une mesure de solidarité destinée à compenser, pour les foyers les plus modestes, le surcoût de chauffage entraîné par la hausse des prix de vente nationaux du fioul domestique, notamment à partir du mois de septembre de l'année 2005. La mesure gouvernementale s'applique à tous les occupants de logements individuels ou collectifs qui subissent directement les effets de la hausse du prix du fioul domestique. En particulier, les pensionnaires de maisons de retraite qui remplissent les conditions de ressources peuvent prétendre au versement de l'aide exceptionnelle dans la mesure où les charges de chauffage de l'établissement leur sont directement et intégralement répercutées, selon le principe des charges. En revanche, lorsque les frais de séjour sont fixés forfaitairement et que les frais de chauffage ne sont pas individualisés, l'impact de l'augmentation du prix du fioul se fait en premier lieu sur les frais de fonctionnement de l'établissement, le corollaire étant que la charge correspondant au chauffage est lissée pour les pensionnaires. Aussi, le dispositif « d'aide à la cuve » est ouvert aux personnes dont l'habitation principale est une maison de retraite à la condition que le gestionnaire de l'établissement atteste répercuter directement et intégralement sur ses résidents la totalité des dépenses de chauffage au fioul domestique.