agriculture
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les problèmes que pourraient induire la coexistence entre cultures de plantes génétiquement modifiées (PGM) et celles issues des agricultures conventionnelles et biologiques. En effet, il semblerait, au regard de nombreux faits scientifiques observés en laboratoire et de constats faits en plein champ, que la coexistence des cultures PGM et non-PGM sont impossibles. C'est pourquoi, plus de 800 scientifiques internationaux appellent à un moratoire d'une durée d'au moins cinq ans pour l'arrêt des cultures PGM. De plus, certains dangers inhérents (pour la santé publique et l'environnement) à l'exploitation de cette technologie en milieu ouvert semblent avoir été constatés dans les pays ayant massivement engagé leur agriculture dans cette voie. L'Argentine, par exemple, connaît aujourd'hui de lourdes crises écologiques et sanitaires. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour qu'une étude scientifique fiable soit menée rapidement sur la coexistence des PGM et des non-PGM, et si elle compte, dans le cas de conclusions aléatoires ou mettant en évidence la dangerosité de cette technologie, confiner ses applications dans le milieu industriel. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Réponse publiée le 2 mai 2006
De nombreux travaux de recherche relatifs à la culture du maïs, en France, en Allemagne et en Espagne montrent que des conditions techniques peuvent être définies et permettre une coexistence effective des différents modes d'agriculture dans les différents espaces agricoles de l'Union européenne. Ces travaux, comme la culture à grande échelle de maïs génétiquement modifiés en Espagne, contredisent, avec des données fiables, certaines études de laboratoire et allégations tendant à démontrer l'inverse. À ce jour, aucune donnée scientifique n'atteste d'effets préjudiciables pour la santé publique ou l'environnement liés à la culture d'organismes génétiquement modifiés autorisés, en application des législations et réglementations en vigueur dans les pays où sont développées ces cultures. Si une partie de la communauté scientifique milite en faveur de la mise en oeuvre d'un moratoire, une autre, comprenant plusieurs prix Nobel, s'est exprimée dans un sens différent. La loi de transposition de la directive 2001/18/CE en cours d'examen par le Parlement, permettra d'adopter les mesures appropriées pour garantir une coexistence des différents modes d'agriculture sur le territoire national. Elles comprendront notamment des conditions d'isolement ou des zones tampons entre les différentes cultures de mêmes espèces végétales. Ces mesures viseront à garantir un taux de présence fortuite inférieur à 0,9 %, seuil d'étiquetage fixé au niveau communautaire, dans les récoltes issues de parcelles de cultures avoisinantes des parcelles de cultures de variétés génétiquement modifiées. La législation en vigueur permet aux États membres de suspendre à tout moment les décisions d'autorisation de mise sur le marché d'organismes génétiquement délivrées si des effets préjudiciables pour la santé publique ou l'environnement sont mis en évidence ou si des données scientifiquement reconnues tendent à démonter des risques en ce sens. Le Gouvernement fera application de cette clause de sauvegarde en tant que de besoin.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 2 mai 2006