Question de : Mme Brigitte Barèges
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Brigitte Barèges souhaite attirer l'atention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet du prochain traité d'amitié franco-algérien. En effet, au regard des nombreuses associations algérianistes, la loi° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés reconnait la portée symbolique de cette reconnaissance notamment au travers des articles 1 et 2 qui posent pour la première fois le principe de la reconnaissance par la France des souffrances éprouvées et des sacrifices endurés par les disparus et les victimes civiles lors de massacres ou d'exactions commises dans la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962, en violation des accords d'Évian. Toutefois, la communauté souhaiterait que cette loi s'accompagne de mesures concrètes et notamment dans le cadre du futur projet de traité d'amitié franco-algérien avec en particulier la création d'une commission mixte franco-algérienne chargée de la question des personnes disparues et la possibilité d'envisager une indemnisation des préjudices subis par les enfants et les familles des disparus. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les orientations du Gouvernement sur ce sujet.