politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'application de la loi du 11 février 2005 concernant l'égalité des chances et des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L'article 16 prévoit la revalorisation de l'allocation adulte handicapé. La mise en oeuvre de cette loi doit intervenir par décret. Il lui demande, notamment en ce qui concerne cette revalorisation, de lui faire connaître la date de publication du décret.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 20 décembre 2005