Réponse publiée le 21 février 2006

Alors que le taux de chômage touchait 10 % de la population active au début de l'année 2005, il s'établissait à 9,9 % à la fin du second trimestre et devrait atteindre 9,5 % à la fin de l'année selon les prévisions de l'Insee. Dans un contexte marqué par une hausse sensible du prix du baril de pétrole pesant sur l'économie française, cette amélioration de la situation du marché du travail reste cependant insuffisante. Afin d'accélérer la décrue du chômage, plusieurs mesures d'envergure ont été prises depuis le début de l'année, qui font suite à différentes mesures et orientations politiques fortes engagées depuis trois ans. En plus du développement d'outils relevant de la politique de l'emploi tels que les contrats initiative emploi et les contrats d'apprentissage, la loi de programmation pour la cohésion sociale (18 janvier 2005) permet d'aller plus avant dans la réforme du fonctionnement du marché du travail : création des maisons de l'emploi qui permettront d'améliorer l'efficacité du service public de l'emploi ; renforcement du suivi de la recherche d'emploi pour les chômeurs ; création d'un dispositif de reclassement destiné aux salariés licenciés pour motif économique. De plus, la loi de cohésion sociale aborde les conditions du retour à l'emploi dans leurs différentes dimensions. Elle met ainsi en effet en oeuvre un ambitieux programme en matière de logement et de développement de l'égalité des hommes et des territoires. Le Plan d'urgence pour l'emploi, qui porte de manière pragmatique et rapide sur l'ensemble des leviers susceptibles de faire reculer le chômage, a été présenté par le Premier ministre au cours de sa déclaration de politique générale du 8 juin 2005. L'ensemble des mesures prises sont opérationnelles depuis avant le 1er septembre, comme le Gouvernement s'y était engagé. De nombreux obstacles au recrutement sont levés par l'instauration d'un chèque emploi TPE et la mise en place du contrat nouvelles embauches. La reprise d'emploi est encouragée par la mise en place d'un crédit d'impôt pour les jeunes reprenant un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement et une prime de 1 000 euros pour les titulaires d'un minimum social reprenant un emploi. Le 1er septembre, le Premier ministre a annoncé un ensemble de mesures complémentaires dans le cadre d'un plan pour une « croissance sociale », dont certaines touchent directement aux politiques d'emploi. La prime pour l'emploi (PPE) sera fortement relevée sur 2006 et 2007. Son caractère incitatif sera renforcé et elle sera ciblée plus encore sur les bas salaires. Pour rendre le travail plus attractif que l'inactivité, le cumul d'un revenu d'activité et d'un minimum social sera réformé dans le cadre de la loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux en cours d'examen au Parlement. Enfin, le 16 janvier dernier, le Premier ministre a rappelé les deux catégories prioritaires de la politique pour l'emploi en 2006 : les jeunes et les seniors qui sont les plus touchés par le chômage, par la difficulté d'accéder ou de retourner à l'emploi. Des mesures ont été annoncées, dont le contrat de première embauche qui permettra aux jeunes de moins de vingt-six ans d'accéder au contrat à durée indéterminée et de faciliter leur insertion professionnelle. Pour les seniors, un plan d'action sera présenté en février sur la base de l'accord national finalisé en octobre dernier par les partenaires sociaux.