Équateur
Question de :
M. Yves Cochet
Paris (11e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de la communauté de Sarayaku en Équateur. Cette communauté indienne, de 2 000 habitants, est située au sud-ouest de l'Amazonie équatorienne dans la province de Pastaza. Dans cette zone, de nombreuses compagnies pétrolières regroupées depuis 2000 dans un consortium, l'OCP, exploitent les terres dépendant des communautés indiennes en voie de disparition et déversent leurs déchets toxiques dans les rivières forestières, les fleuves et les zones humides contaminant la forêt, menaçant la biodiversité et les ressources naturelles. Des millions de kilomètres carrés de forêt tropicale ont disparu depuis le début de l'exploitation. Les peuples indigènes de la région subissent les effets d'une crise due aux conséquences de cette exploitation : pollution des rivières, atteinte à la santé des populations, non-respect des zones de sécurité, non-respect du droit coutumier et des conventions internationales, etc. Entre 1999 et 2001, par exemple, la teneur en pétrole des fleuves, dont les habitants dépendent pour leurs besoins quotidiens, a été de 200 à 300 fois plus important que la limite établie pour la consommation humaine. Le taux d'incidence des cancers est 30 fois plus élevé que dans les régions d'Équateur ne produisant pas de pétrole. Les zones d'exploitation pétrolières ont été découpées en blocs dont les concessions sont attribuées à des compagnies étrangères. Perenco est une compagnie pétrolière française, spécialisée dans l'exploitation des champs pétroliers en fin de vie, dont le rendement baisse beaucoup. Elle rachète ces champs aux grandes compagnies pétrolières et utilise parfois des technologies assez pointues pour continuer à exploiter le pétrole. Cette compagnie a des liens privilégiés avec Total. Dans le cas de l'Équateur, Perenco fait partie de consortiums exploitant des blocs, consortiums dans lesquelles elle serait minoritaire. C'est notamment le cas pour le bloc 23, situé sur le territoire Sarayaku. La Perenco exploite également les blocs 7 et 21. Le bloc 23 comprend le territoire complet des Sarayaku. Perenco y a succédé à Chevron Texaco et a continué ses prospections. Peu d'informations qui permettraient de confirmer ou d'infirmer le rôle de cette société dans l'exploitation du territoire de la communauté indienne Sarayaku sont accessibles. La société Perenco a-t-elle vendu ses parts dans le bloc 23. Existe-t-il des documents officiels. Combien et à qui a-t-elle vendu ses parts. La Perenco possède-t-elle des parts dans d'autres blocs équatoriens. Lesquels et combien de parts. Comment identifier de façon claire les autres compagnies impliquées dans le bloc 23. D'autre part, cette compagnie ne semble pas appliquer les recommandations du rapport d'information parlementaire n° 1859 présenté par Mme Marie-Hélène Aubert et enregistré le 13 octobre 1999 sur le rôle des compagnies pétrolières françaises dans la politique internationale et son impact social et environnemental. C'est pourquoi il souhaite savoir plus précisément ce qu'il en est des activités de la compagnie pétrolière, ainsi qu'obtenir des informations sur la situation actuelle des membres de la communauté de Sarayaku. Il souhaite également savoir ce qu'il en est de l'application des recommandations du rapport d'information parlementaire n° 1859 enregistré le 13 octobre 1999 sur le rôle des compagnies pétrolières françaises dans la politique internationale et son impact social et environnemental. C'est pourquoi il souhaite savoir plus précisément ce qu'il en est des activités de la compagnie pétrolière, ainsi qu'obtenir des informations sur la situation actuelle des membres de la communauté de Sarayaku. Il souhaite également savoir ce qu'il en est de l'application des recommandations du rapport d'information parlementaire n 1859 enregistré le 13 octobre 1999 sur le rôle des compagnies pétrolières françaises dans la politique internationale et son impact social et environnemental.
Réponse publiée le 14 février 2006
L'exploitation des gisements pétroliers dans une zone aussi sensible que l'Amazonie, principal « poumon » de la planète, comporte des risques non négligeables en termes d'environnement et de santé. Elle peut aussi affecter le droit coutumier des peuples présents dans la région. La situation décrite par l'honorable parlementaire fait néanmoins l'objet d'évaluations contrastées de la part des acteurs impliqués : les communauté indigènes (qui, à l'inverse des Sarayakus, ne sont pas toutes systématiquement hostiles à l'exploitation pétrolière et cherchent à en tirer des bénéfices), les ONG, les écologistes, les pétroliers, et bien entendu le gouvernement équatorien. La France suit avec une grande vigilance ces problèmes, d'autant plus qu'elle est elle-même présente en Amazonie à travers la Guyane. De fait, le prochain octroi à la France d'un statut d'observateur au sein de l'Organisation du traité de coopération amazonienne (OTCA) nous garantira un meilleur suivi de ces questions. S'agissant plus particulièrement des activités de la Compagnie pétrolière Perenco, il est exact que celle-ci participe à l'exploitation de champs pétroliers en Amazonie équatorienne, à travers sa filiale « Perenco Ecuador Limited ». Cette dernière opère directement et exclusivement dans les blocs 7 et 21, où elle détient 45 % des parts dans les deux cas. En revanche, la compagnie Perenco fait savoir qu'elle n'a jamais eu la moindre participation dans l'exploitation du bloc 23, situé sur le territoire de la communauté Sarayaku. Elle affirme n'avoir jamais eu d'activité, directe ou indirecte, sur ce territoire, assez éloigné des blocs qu'elle exploite, et qui a été placé par les autorités équatoriennes sous un régime juridique spécial depuis 1999. Les compagnies étrangères présentes dans le bloc 23 sont en réalité une société argentine et une société américaine. La France est, de façon générale, extrêmement attentive à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales. Cette préoccupation concerne également les compagnies pétrolières françaises. Ainsi le G8 d'Evian a adopté, sous présidence française, une déclaration qui encourage les entreprises à renforcer la mise en oeuvre des principes directeurs de l'OCDE sur le comportement éthique des firmes multinationales, en particulier dans le domaine de l'environnement et des droits de l'homme. Le G8 d'Evian a aussi donné son appui à l'initiative sur la transparence des paiements des industries extractives. La France soutient activement ce processus. Par ailleurs, la Coface, chargée d'appliquer les principes directeurs de l'OCDE, demande désormais aux entreprises sollicitant des crédits à l'exportation ou des garanties d'investissement d'attester qu'elles ont pris connaissance de ces principes. La Coface a, en outre, adopté des lignes directrices sectorielles, en particulier dans le domaine des hydrocarbures. De son côté, l'Agence française de développement a adopté, en 2004, une charte d'éthique professionnelle qui pose le principe de la transparence et de la prise en compte de l'impact environnemental et social des projets financés.
Auteur : M. Yves Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 14 février 2006