permis de conduire
Question de :
M. Claude Girard
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer au sujet de la grève des inspecteurs du permis de conduire et des graves conséquences que cela engendre pour les candidats et les exploitants d'auto-écoles. Il lui demande d'étudier la possibilité d'utiliser à court ou moyen terme des personnels administratifs pour faire passer l'épreuve théorique du code de la route, à condition qu'ils aient reçu une formation adéquate, ceci dans le but de libérer les inspecteurs du permis de conduire qui pourraient ainsi se consacrer au passage de l'épreuve pratique de ce permis de conduire afin de permettre à un plus grand nombre de candidats de passer cette épreuve. Il lui demande donc si ses services envisagent d'étudier cette hypothèse.
Réponse publiée le 30 mars 2004
La formation des conducteurs est un enjeu majeur dans la lutte contre l'insécurité routière que mène le Gouvernement. La déconcentration et le rattachement aux directions départementales de l'équipement du service des examens du permis de conduire participent à cet objectif. Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis 3 ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le Comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'examen du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant sa durée. Tenant compte de ces renforts en effectifs, les directions départementales de l'équipement ont la tâche de développer la qualité du service rendu dans le domaine des examens du permis de conduire, en cherchant à optimiser les moyens consacrés. Dans ce cadre, les différentes solutions possibles feront l'objet d'un examen approfondi avant mise en oeuvre, notamment sous forme expérimentale.
Auteur : M. Claude Girard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 30 mars 2004