Réponse publiée le 7 mars 2006

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), dont la compétence s'exerce à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, relève d'un budget spécial de la préfecture de police de Paris, auquel participent l'État, la Ville de Paris ainsi que les départements et les communes de la petite couronne. Lors de la séance de la commission consultative de gestion de la BSPP du 6 décembre dernier, qui réunit les représentants des collectivités locales contributrices au budget de l'unité, les élus membres de la commission ont tous rendu hommage aux militaires de la brigade pour leur engagement dans les opérations de secours menées lors des événements des mois d'octobre et novembre 2005. Ils se sont unanimement prononcés en faveur de l'octroi d'une prime au personnel concerné, à l'instar de celle attribuée à cette occasion aux policiers et gendarmes. Le conseil de Paris s'est pour sa part déclaré favorable à cette mesure lors de sa séance des 12, 13 et 14 décembre 2005. Les démarches nécessaires en vue d'y donner suite ont été engagées sans attendre par le préfet de police de Paris. Le principe du paiement d'une somme forfaitaire de 300 euros aux militaires engagés dans ces opérations a été retenu par le Gouvernement, par analogie avec la prime versée aux fonctionnaires de la police nationale en décembre 2005. À l'issue d'un premier décompte effectué par la BSPP, le nombre de sapeurs-pompiers concernés est estimé à 4 300. Les textes nécessaires au financement de cette mesure ayant été adoptés lors de la séance du conseil de Paris des 30 et 31 janvier 2006, le versement de cette prime exceptionnelle aux intéressés est intervenu à la fin du mois de février 2006.