Réponse publiée le 24 février 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la sécurité et la commodité de la circulation des piétons à proximité des établissements scolaires compte tenu du stationnement de certains véhicules à deux roues sur les trottoirs ; elle lui demande si des instructions sont données aux forces de l'ordre pour faire respecter les espaces piétonniers et renforcer la sécurité des enfants devant les écoles. Des instructions ont été données aux personnels de la Police nationale pour qu'ils veillent à la sécurité des élèves et des personnes circulant aux abords des établissements scolaires, en liaison, le cas échéant, avec les municipalités et les services de l'Education nationale. C'est ainsi qu'en 2001, 1315 « points-écoles » ont fait l'objet d'une surveillance exercée par les personnels de la Police nationale, représentant 151 478 « heures-fonctionnaires ». La recherche des objectifs précités, sécurité et commodité de la circulation des piétons près des établissements scolaires, s'opère dans trois directions principales, après un diagnostic local précis. Le premier de ces axes porte sur l'équipement du domaine public, et notamment de la voirie, aux abords des écoles par des dispositifs matériels appropriés : aménagements mobiliers (clôtures, barrières, éclairage, emplacements des arrêts de bus, etc.) et signalisation routière (passages pour piétons, feux tricolores, panneaux de signalisation, par exemple). Dans l'hypothèse où une présence policière resterait manifestement nécessaire, le deuxième axe vise à obtenir le concours des polices municipales, voire d'emplois jeunes pour la sécurité et de bénévoles. Enfin, les services de la Police nationale peuvent manifester leur présence dans ces lieux de manière ponctuelle mais régulière. La présence de personnels de police habilités permet de faire respecter localement par les usagers de la route les dispositions du code de la route, en particulier les articles R. 417-10 et R. 412-7 auxquels fait référence l'honorable parlementaire. De même des consignes précises sont régulièrement adressées dans le cadre du plan Vigipirate aux directeurs départementaux de la sécurité publique, les incitant à envisager les questions de sécurité aux abords des établissements scolaires en complémentarité avec l'Education nationale et les municipalités.