Réponse publiée le 14 février 2006

Concernant le zonage R&D des pôles de compétitivité, le Gouvernement a fait preuve de souplesse mais a aussi recherché la cohérence et la concentration conformément à l'article 24 de la loi de finances pour 2005. En effet, cet article stipule que le zonage R&D des pôles de compétitivité doit regrouper l'essentiel des moyens de recherche et développement. La Commission européenne mais aussi le Conseil État seront attentifs à ces derniers points. À cet égard, le Conseil d'État, récemment consulté, a fait part de son souci d'être attentif au principe d'égalité et de disposer de statistiques précises sur le nombre de chercheurs dans chaque zone. Ce souci de concentration territoriale des moyens de R&D a abouti à un zonage R&D du pôle de compétitivité « Cancer Bio Santé » autour des zones d'emploi de Toulouse, Albi-Carmaux et Castres Mazamet. Cependant, il convient de rappeler que, sur les 1,5 milliard d'euros mobilisés sur trois ans en faveur des pôles de compétitivité, 1,2 milliard bénéficient à toutes les entreprises, qu'elles soient ou non situées dans le zonage R&D. Ce dernier sert uniquement à réserver les 300 millions d'euros d'exonérations de charges fiscales et d'allégements de charges sociales en faveur des entreprises situées dans le zonage et employant des chercheurs liés à des projets de R&D. Ainsi, sous réserve que les entreprises, universités et centres de recherche de la région de Limoges aient bien été associés à la gouvernance du pôle « Cancer Bio Santé », ces aides pourront, en fonction des projets présentés par cette gouvernance, bénéficier au territoire de la Haute-Vienne.