indemnités journalières
Question de :
M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la prise en charge par la sécurité sociale des compléments ASSEDIC en cas de maladie. En effet, un chercheur d'emploi de plus de cinquante-cinq ans indemnisé par les ASSEDIC qui a repris une activité à temps partiel pouvait bénéficier d'une indemnité complémentaire à son salaire, lui permettant ainsi de maintenir son niveau de revenus. Cependant, s'il est malheureusement victime d'une maladie, nécessitant un arrêt de travail, le versement des ASSEDIC est totalement interromptu, en vertu de l'article 34 (b), mais ce complément n'est pas intégré dans le calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Si la maladie exige un traitement long, il connaît alors une chute brutale, durable et parfois très importante de ses revenus, contrairement à celui qui serait resté en recherche d'emploi. En conséquence, devant cette incohérence réglementaire évidente, il souhaiterait connaître les décisions qu'il pourrait prendre pour y remédier.
Auteur : M. André Chassaigne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 décembre 2005