Réponse publiée le 22 août 2006

L'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur la situation des salariés de la compagnie aérienne United Airlines concernés par la fermeture de la base de personnels navigants commerciaux située sur l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle. 264 salariés dont 183 de nationalité française étaient rattachés à cette base qui a été fermée en mai 2006. Lors de la création de cette base, en 1992, la compagnie américaine United Airlines avait privilégié le recrutement de personnels de nationalité française. Les salariés avaient conclu des contrats de travail de droit américain et relevaient d'un accord collectif américain. Ils cotisaient au régime d'assurance chômage depuis 1992. La compagnie United Airlines a connu de grandes difficultés, à la suite des événements du 11 septembre 2001. Elle a été placée en décembre 2002 sous le régime de la loi américaine sur les faillites (chapitre 11). Depuis 2001, elle a réduit de moitié ses effectifs, qui ont été ramenés de 100 000 à 50 000, et elle a fermé cinq bases dans le monde. Dans le cadre de la réorganisation de son activité, la compagnie a décidé, au début de cette année, de fermer la base de Roissy à partir du 1er mai 2006 et a proposé à tous ses personnels de rejoindre la base de Londres ou la base de Francfort. 93 salariés ont refusé les propositions qui leur ont été faites. Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a veillé, en liaison avec le ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer, à ce que des solutions soient recherchées pour les personnels qui ne rejoindraient pas la base de Londres ou la base de Francfort. Un accord permettant de répondre aux préoccupations de ces personnels a été obtenu fin mars, sous l'égide de l'inspection du travail des transports, entre la compagnie aérienne et l'AFA (Association of Flight Attendants), syndicat américain représentant les salariés. L'accord conclu entre les deux parties prévoit notamment la mise en place d'un dispositif de reclassement, financé par United Airlines, et le versement aux salariés concernés d'une somme forfaitaire de 4 000 euros.