Réponse publiée le 22 septembre 2003

Le code des marchés publics actuellement en vigueur impose aux acheteurs publics de raisonner par catégorie de produit et non plus par type de fournisseur. Sur la base d'une nomenclature de ces catégories qui, pour les produits d'édition, distingue notamment « livres non scolaires » et « livres scolaires », l'acheteur public doit estimer, par produit, l'ensemble de ces besoins et en apprécier le montant d'achat au regard des seuils de procédures des marchés (sans formalités, avec formalités simplifiées ou non...). Cette obligation rend difficile, et dans certains cas impossible, l'acquisition des livres des plus petits éditeurs. Leur capacité de diffusion est en effet souvent limitée, ce qui explique que les fournisseurs de livres, titulaires des marchés, se retrouvent fréquemment dans l'incapacité de fournir les ouvrages de ces éditeurs, alors même que les achats des bibliothèques représentent pour eux une part importante de leur chiffre d'affaires et un vecteur essentiel de leur diffusion auprès du public. Ces acquisitions participent aussi pleinement de la mission des bibliothèques de lecture publique de présenter une offre large et diversifiée. Le ministère de la culture et de la communication, conscient de ces difficultés, a étudié en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes les possibilités de faire reconnaître ce besoin spécifique des bibliothèques dans le cadre réglementaire fixé par le code des marchés publics. Le projet de réforme du code, actuellement en cours de discussion, devrait par ailleurs faciliter l'acquisition de ces livres. D'ores et déjà il a été introduit des dérogations pour l'acquisition, dans un but patrimonial, d'ouvrages anciens.