Question écrite n° 81891 :
associations de jeunesse et d'éducation

12e Législature

Question de : M. Claude Bartolone
Seine-Saint-Denis (6e circonscription) - Socialiste

M. Claude Bartolone * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les orientations et les choix gouvernementaux qui menacent très sérieusement le devenir du mouvement associatif. Malgré des propos rassurants, il apparaît que la subvention attribuée à la Ligue de l'enseignement a été réduite de 75 %. L'éducation nationale, dans des proportions moindres mais pour des montants importants, a également réduit sa subvention de 7 %. Cette baisse aura des conséquences directes sur l'activité de l'association qui de plus est très préoccupée par le sort réservé au fonds qui permet de former les bénévoles (CDVA) et qui pourrait baisser de 50 %, ainsi que les postes FONJEP. Ces associations jouent un rôle essentiel pour la formation citoyenne des jeunes. Les récents événements dans les territoires fragilisés de banlieue démontrent s'il en était besoin, l'importance de leur présence et de leurs actions. C'est pourquoi, il lui demande s'il entend rétablir leurs financements comme les annonces gouvernementales le laissent supposer.

Réponse publiée le 24 janvier 2006

Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelless s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.

Données clés

Auteur : M. Claude Bartolone

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006

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