Réponse publiée le 15 août 2006

La réforme de l'administration territoriale de l'État, souhaitée par le Premier ministre et pilotée par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, vise à recentrer l'action de l'État territorial et à tirer les conséquences de la décentralisation et de la réforme budgétaire (LOLF du 1er août 2001), dans le sens des préoccupations exprimées par l'auteur de la question. Les travaux interministériels lancés en 2003 ont abouti à la décision de renforcer le niveau régional et de resserrer les structures de l'État autour du préfet de région. Une nouvelle organisation, en huit pôles régionaux regroupant des services et les opérateurs de l'État, a été mise en place en 2004. Dans un second temps, la réforme de l'administration départementale de l'État a été lancée. Elle vise à renforcer l'unité et la lisibilité de l'action et de l'organisation de l'État. Elle s'est traduite par deux circulaires du Premier ministre en date des 28 juillet 2005 et 1er janvier 2006 portant sur la réorganisation des services et la mutualisation des moyens. Le ministre délégué au budget et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, attache une grande importance à la simplification de la gestion publique et au fait que la mise en oeuvre de la LOLF puisse permettre une plus grande déconcentration des décisions de gestion dans le cadre des budgets opérationnels de programme qui sont la déclinaison sur le territoire des programmes avec les crédits et les objectifs et indicateurs de performance. Le but est que les politiques publiques soient loties au plus près du terrain.