tourisme social
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur le contenu de l'article 31 de la loi de finances pour 2006. Il apparaît que la ligne budgétaire relative à la réhabilitation des équipements touristiques ne bénéficiera, en 2006, d'aucun crédit de paiement, alors même que cette aide est essentielle pour les associations gérant les équipements de tourisme social. En effet, les subventions du ministère conditionnent bien souvent l'obtention, par les associations, d'autres financements des collectivités territoriales. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées pour maintenir une offre touristique accessible pour tous.
Réponse publiée le 24 janvier 2006
Le ministre délégué au tourisme est particulièrement soucieux que l'action de l'État en matière de tourisme social puisse se maintenir et se développer dans les meilleures conditions. C'est pourquoi il ne peut qu'être sensible aux préoccupations des professionnels du secteur relayées par l'honorable parlementaire qui soulève un problème que le ministre avait déjà évoqué, l'année dernière, dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration du projet de loi de finances pour 2005, et qui avait pu fort heureusement trouver une solution satisfaisante dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Son département ministériel recherche actuellement une solution avec le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, qui permette de dégager des moyens de financement de manière à répondre aux attentes existantes en la matière.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006