Question écrite n° 81971 :
Iran

12e Législature

Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le Premier ministre sur les déclarations du Président de la République islamique d'Iran. Il multiplie les déclarations de menace à l'encontre de l'État d'Israël, en des termes effroyables qui rappellent des périodes noires du siècle dernier. Ces propos sont inacceptables, et doivent être condamnés par la France, car ils constituent au regard de notre législation un délit pénal lourdement sanctionné. Il conviendrait que la France incite les organisations internationales, dont elle est membre, à prendre des sanctions économiques. Il est nécessaire que notre démocratie condamne avec force ces agressions verbales répétées. Les conséquences de ces propos ne peuvent que contribuer à l'extension de l'antisémitisme dans notre pays. C'est pourquoi il demande au Gouvernement quelles sont les mesures envisagées pour marquer notre hostilité à ces propos et demande qu'il soit envisagé de rappeler l'ambassadeur de France à Téhéran. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.

Réponse publiée le 7 mars 2006

Les déclarations faites par le Président iranien à l'encontre d'Israël ont été immédiatement condamnées dans les termes les plus fermes par les autorités françaises au plus haut niveau. L'ambassadeur d'Iran a été convoqué au ministère des affaires étrangères le 27 octobre 2005. Il lui a été officiellement signifié que la France condamnait totalement les propos du Président iranien. Le ministre des affaires étrangères a souligné devant la représentation nationale, le 2 novembre 2005, leur caractère choquant et inacceptable. Les propos de M. Ahmadinejad reposent sur une vision du monde - l'affrontement entre les civilisations - qui est opposée à celle de la France. Le droit international s'applique à l'Iran comme à tous les autres États. Il a été rappelé aux autorités iraniennes que l'État d'Israël a été créé par une décision de l'assemblée générale des Nations unies. Celle-ci a adopté en novembre 2005, par un consensus auquel s'est joint l'Iran, une résolution rejetant tout déni du génocide nazi et demandant à tous les États d'élaborer à l'attention de leurs populations des programmes éducatifs sur l'Holocauste. Le droit à l'existence d'Israël ne saurait être contesté et le conflit israélo-palestinien ne peut servir de prétexte à cette remise en cause. Le Président de la République et les autres chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont souligné le 16 décembre 2005 que l'amélioration ou la détérioration des relations à long terme avec l'Iran dépendra des progrès réalisés sur tous les sujets de préoccupation : non-prolifération nucléaire, situation au Proche-Orient, respect des droits de l'homme et des libertés publiques et lutte antiterrorisme. Le Conseil européen est d'autre part convenu de la nécessité de soumettre à un examen attentif les options diplomatiques de l'UE et de continuer à prendre en compte dans son approche vis-à-vis de l'Iran les déclarations et les actes de ce pays.

Données clés

Auteur : M. Claude Goasguen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 7 mars 2006

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