Réponse publiée le 21 mars 2006

Le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a été voté en première lecture au Sénat le 12 mai 2005, puis à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2006. Il est actuellement examiné par le Sénat en seconde lecture. Le Gouvernement souhaite que ce texte puisse entrer en application dans les meilleurs délais et si possible au cours du premier semestre de cette année. Il est rappelé à l'honorable parlementaire que ce projet de loi a pour objet de compléter les dispositifs existants en offrant un cadre qui puisse s'adapter aux multiples situations dans lesquelles des associations de droit français souhaitent faire appel à des volontaires. Ce volontariat sera ouvert à toute personne âgée d'au moins dix-huit ans, résidant en France en situation régulière, ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Contrat de droit privé conclu entre une association agréée et le volontaire, il permettra aux personnes qui souhaitent s'engager dans des actions de solidarité d'exercer des tâches d'intérêt général pour une période déterminée qui ne saurait excéder deux ans, la durée cumulée des missions d'un volontaire dans ce cadre ne pouvant excéder trois ans. En contrepartie, le volontaire bénéficiera d'une protection sociale et d'une indemnité qui n'aura pas le caractère d'un salaire. Cette indemnité, dont le montant sera prévu par le contrat, sera versée par l'association, dans les limites d'un maximum fixé par décret en Conseil d'État. Le service civil volontaire annoncé par le Président de la République sera, quant à lui, mis en place dans le cadre du projet de loi pour l'égalité des chances actuellement examiné par le Parlement. Le service civil volontaire, qui sera opérationnel dès 2006, concernera l'accueil de jeunes âgés de 16 à 25 ans par des personnes morales de droit public ou privé, ayant une mission d'intérêt général ou d'insertion professionnelle, en vue de leur permettre d'acquérir une formation civique et professionnelle ainsi qu'une première expérience. Les missions d'accueil seront agréées par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances au titre du service civil volontaire, dont la création est inscrite dans le projet de loi pour l'égalité des chances. Le volontariat associatif constituera, naturellement, un des piliers du service civil volontaire. Il permettra aux jeunes de participer à des actions de solidarité pour améliorer la vie quotidienne des habitants, découvrir de nouvelles activités, favoriser le dialogue entre les générations. Il est aussi l'occasion de lutter contre l'exclusion, les nouvelles formes de précarité, qu'il s'agisse d'aider les personnes âgées à sortir de l'isolement, d'offrir un toit ou un repas à ceux qui sont à la rue, ou tout simplement d'être à l'écoute des souffrances. Le volontariat associatif, enfin, est un lieu de mixité sociale et culturelle, où des personnes différentes se retrouvent rassemblées autour d'un même projet, d'une même passion. Le ministère de la jeunesse des sports et de la vie associative s'inscrira pleinement, ainsi, dans cette démarche du service civil volontaire voulue par le Président de la République. Une dotation de 2,5 millions d'euros est prévue dans le cadre du budget 2006 pour assurer le soutien du programme de volontariat associatif, permettant de financer 2 500 volontaires dans les champs de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. En 2007, l'action sera amplifiée, 5 000 volontaires devant intervenir dans les domaines couverts par ce département ministériel. Pour atteindre cet objectif, une campagne d'information, s'appuyant sur le réseau information jeunesse, les journées d'appel à la préparation à la défense (JAPD), les universités et les grandes associations, sera organisées.