Réponse publiée le 14 novembre 2006

Le crédit d'impôt procure un avantage différé dans le temps puisqu'il n'est accordé qu'au moment de la liquidation de l'impôt. Dès lors, il n'apporterait pas aux foyers modestes l'aide en trésorerie dont ils ont immédiatement besoin pour faire face à l'augmentation du prix du fioul domestique. C'est pourquoi le Gouvernement a choisi de privilégier une autre voie avec la mise en oeuvre de « l'aide à la cuve » de 75 euros à destination des foyers non imposables se chauffant au fioul domestique. Ainsi, pour tous les dossiers déposés avant le 15 novembre 2005, l'aide à la cuve de 75 euros a été versée avant la fin de l'année 2005. Ce dispositif a pu répondre ainsi, contrairement à un crédit d'impôt, au besoin immédiat de trésorerie des personnes les plus démunies. Il ne sera pas reconduit en 2007, compte tenu la baisse du prix du pétrole. À plus long terme, le Gouvernement a souhaité mettre en oeuvre des politiques alternatives destinées à limiter l'impact de la variation des cours du pétrole avec une relance des investissements énergétiques, le développement des énergies renouvelables et la recherche d'économies d'énergie. La loi de finances pour 2006 a ainsi porté le taux du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale de 40 % à 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, et de 25 % à 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d'isolation thermique, à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement.