politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime de l'assurance vieillesse. Depuis 1945, la retraite constitue une des clés de voûte de la cohésion sociale à la française qui repose sur une solidarité intergénérationnelle. Elle permet aujourd'hui, compte tenu de l'augmentation de l'espérance de vie, de profiter de plusieurs années libérées de toute activité professionnelle, avec une sécurité et une indépendance financières appréciables. Cependant, certains retraités, qui ont cotisé toute leur vie active, mais sans avoir eu de gros salaires, sont bien en deçà du coût de la vie, lequel ne cesse d'augmenter. Leur pouvoir d'achat s'avère donc très faible aujourd'hui et ces difficultés financières se traduisent souvent par un plus grand isolement. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures en la matière pour aider les retraités en difficulté.
Réponse publiée le 14 mars 2006
La loi portant réforme des retraites de 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations. Un des objectifs majeurs de cette réforme est de viser un haut niveau de pension et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. Dans cette optique, la loi incite les salariés, via par exemple les mécanismes de décote et de surcote, à allonger leur durée de cotisation pour s'assurer de la pension la plus élevée possible. De plus, afin de garantir le pouvoir d'achat, elle indexe la revalorisation des pensions liquidées sur l'évolution des prix. L'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé une règle pour la revalorisation des pensions et des salaires reportés au compte des actifs, qui permet de garantir le pouvoir d'achat des pensions en suivant l'évolution prévisionnelle des prix avec ajustement l'année suivante. S'agissant de l'année 2004, l'augmentation (+ 1,7 %) tenait compte du différentiel d'inflation constaté en 2003, puisque l'inflation prévue pour l'année 2004 était, en loi de finances, de 1,5 %. Pour l'année 2005, la revalorisation de 2 % tenait compte de l'inflation prévue pour cette année (1,8 %) et de son ajustement (0,2 %) au titre de l'inflation constatée en 2004 (1,7 %). En 2006, la revalorisation est de 1,8 %, aucun rattrapage n'étant à opérer. Au total, on peut donc estimer que les mécanismes d'ajustement ont ainsi parfaitement fonctionné. De plus, les salariés les plus modestes bénéficient d'une garantie supplémentaire sur leur niveau de pension, à travers l'objectif fixé par l'article 4 de la loi d'une pension égale à 85 % du SMIC net pour les salariés ayant une carrière complète rémunérée au SMIC. Cet objectif sera atteint grâce à la revalorisation supplémentaire du minimum contributif en trois étapes, de 3 % chacune, d'ici à 2008 au titre de la partie cotisée de la carrière. La première étape a été réalisée en 2004 et, au 1er janvier 2006, le minimum contributif a de nouveau été revalorisé de 3 %, en plus de la revalorisation de garantie du pouvoir d'achat. Une nouvelle revalorisation est prévue au 1er janvier 2008.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 14 mars 2006