fonctionnement
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les crédits de l'enseignement technique agricole. Lors de l'examen du projet de loi de finances 2006 par l'Assemblée nationale, le budget de l'enseignement technique agricole a ainsi bénéficié d'un premier abondement de 15,5 M en faveur des maisons familiales rurales. Lors de l'examen du budget par le Sénat, un nouvel abondement de 15 M a été voté. Il a été opéré par un transfert de 11 M des programmes de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et un complément de 4 M provenant du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit là d'une véritable reconnaissance de cet enseignement, dont le rôle autant éducatif que d'intégration sociale a été prouvé. Aussi, il aurait souhaité savoir comment vont se répartir ces crédits, et notamment entre l'enseignement technique agricole public et l'enseignement technique agricole privé.
Réponse publiée le 7 mars 2006
Il est important de préserver la spécificité de l'enseignement agricole au sein du système éducatif. Aussi, dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2006, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé une progression des crédits pour afficher cette priorité. Le Parlement a reconnu cette spécificité en augmentant le budget alloué au programme de l'enseignement agricole de trente millions et demi d'euros. Ces ressources, conformément aux intentions des parlementaires, permettront, d'une part, d'assurer la situation des maisons familiales rurales (MFR) et de l'enseignement agricole privé en honorant les engagements passés de l'État et, d'autre part, d'allouer des ressources au profit de l'aide sociale aux élèves mais aussi de développer les fonctions de vie scolaire et la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public. En ce qui concerne les aides aux élèves, le ministère de l'agriculture et de la pêche a donné des instructions pour procéder en début de gestion au règlement des sommes dues aux familles. Dans un contexte budgétaire contraint, le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à la bonne utilisation des moyens consacrés à cet enseignement dans l'équité et la transparence entre ses différentes composantes. Il s'efforce de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts face à l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 7 mars 2006