Question écrite n° 81999 :
caisses

12e Législature

Question de : M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude qu'expriment les personnels des treize caisses primaires d'assurance maladie de la région Nord-Pas-de-Calais, qui craignent leur suppression au profit d'un organisme multibranche unique pour toute la région. Ils s'étonnent en effet des annonces en ce sens en provenance de la Caisse nationale d'assurance maladie, alors qu'à ce jour aucune concertation n'a été engagée avec leurs organisations syndicales représentatives, ce qui semble à tout le moins regrettable au regard des conséquences qu'induirait une telle évolution tant au regard du service rendu aux assurés qu'en matière d'emploi pour les salariés des caisses. Il lui demande par conséquent quelles sont les intentions du gouvernement, en particulier par rapport aux propositions émises par le parlementaire Jean-Pierre Door, et à quel moment les représentants des salariés en seront informés, comme cela est légitime.

Données clés

Auteur : M. Bernard Roman

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 décembre 2005

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