Question de : M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos de l'interdiction à la vente d'espèces végétales aquatiques exotiques et envahissantes. En effet, depuis plusieurs années, un grand nombre d'organismes gestionnaires des milieux aquatiques et l'ensemble des usagers de coursd'eau déplorent des proliférations d'espèces végétales aquatiques exotiques et envahissantes, mettant en péril leurs usages et leur` équilibre biologique. Afin de restaurer ces milieux et de limiter ces propagations, d'importantes actions ont été engagées, souvent très coûteuses pour la collectivité. Malheureusement, ces actions ne pourront être complètement efficaces tant que toute possibilité de réimplantation n'aura été écartée. Parmi les végétaux importés, certaines espèces sont particulièrement appréciées pour leur qualité environnementale. Ainsi, la Jussie et le Myriophylle du Brésil sont commercialisés librement et, en définitive, sont souvent rejetées dans le milieu naturel, ce qui compromet fortement les efforts entrepris par les collectivités, alors qu'une mesure d'interdiction à la vente de ces espèces pourrait permettre de stopper le phénomène. Par ailleurs, le code de l'environnement prévoit bien la possibilité de limiter l'importation, l'utilisation ou l'introduction de végétaux d'espèces non cultivées dont la liste est fixée par arrêté des ministres compétents, après avis du Conseil national de la protection de la nature. En conséquence, il lui demande s'il ne pourrait pas être envisagé que la Jussie et le Myriophylle du Brésil soient ajoutés à cette liste, compte tenu de leurs effets néfastes sur le milieu aquatique et autres zones humides, incompatibles avec l'objectif de bon état écologique des cours d'eau fixé par la directive-cadre européenne 200/60/CEE.