Réponse publiée le 28 mars 2006

La baisse du budget de l'ONIVINS pour 2006 s'inscrit dans le cadre des orientations gouvernementales qui visent à augmenter la productivité des organismes publics. Par ailleurs, la réforme des offices agricoles est entrée dans sa phase opérationnelle et s'est notamment traduite par un regroupement de l'Office des vins avec celui des fruits, légumes et de l'horticulture pour créer l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR). Une meilleure utilisation des moyens communs à ces deux établissements est attendue de ce rapprochement, de sorte que la baisse des dotations budgétaires ne se traduise pas par une dégradation des services rendus aux exploitants agricoles. Les antennes parisiennes de l'ensemble des offices agricoles seront regroupées à Montreuil-sous-Bois avec entrée effective des agents dans ces locaux au dernier semestre 2007, ce qui permettra de renforcer leur action en s'appuyant sur la mutualisation de certaines fonctions. Aucun plan social n'est prévu à ce jour dans la mesure où la réduction des effectifs se réalise par non-remplacement systématique des départs en retraite. Une cellule spécialisée dirigée par un inspecteur général de l'agriculture a été instituée afin d'aider les agents qui le souhaitent à effectuer une mobilité au sein des offices ou dans les départements ministériels. Les conditions statutaires (notamment les agents des offices peuvent désormais bénéficier d'un quasi-détachement auprès d'autres organismes) ont été prévues afin de faciliter ces mobilités. C'est ainsi qu'une trentaine de personnes a déjà pu être accueillie dans les services du ministère de l'agriculture et de la pêche. Par ailleurs, une prime exceptionnelle de mutation a été arrêtée et une négociation avec la direction du budget est engagée pour étudier les conditions de départ qui pourraient être proposées aux agents les plus âgés. En revanche, l'intégration dans la fonction publique n'est pas conforme aux orientations du Gouvernement. Elle n'est pas envisagée.