insecticides
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude soulevée parmi les apiculteurs par ses déclarations lors du congrès de l'AGPM en annonçant une décision en procédure d'urgence, après l'avis que rendra le comité d'homologation en octobre prochain pour l'homologation d'un nouvel insecticide appelé le Poncho-Maïs. La molécule active de cet insecticide est la clothianidine, tout aussi toxique que celles suspendues par ses prédécesseurs, à savoir l'imidaclopride et le fipronil. Compte tenu des problèmes à l'origine des interdictions précédentes, il lui demande s'il semble opportun par de nouvelles habilitations de tenter à nouveau une expérience qui viendrait déstabiliser un processus de responsabilisation qui a été long à mettre en place.
Réponse publiée le 7 février 2006
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre 2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006