Réponse publiée le 1er août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux possibilités offertes par la chimie verte et la bioplastique au regard de la surproduction des déchets. La production de déchets croît en France d'environ 1 % par an et l'inversion de cette tendance est une priorité nationale. Ainsi, un objectif a été fixé : stabiliser d'ici à 2008 la production de déchets. Pour atteindre cet objectif, deux priorités doivent être respectées : le recyclage, bien entendu, mais également la prévention. La chimie verte, qui a pour objectif de concevoir des produits et des procédés chimiques permettant de réduire ou d'éliminer l'utilisation et la formation de substances dangereuses, induit le développement d'une chimie plus sûre contribuant à une prévention qualitative des déchets. L'intérêt environnemental d'une telle démarche est incontestable. Cependant, selon une logique de développement durable, le principal défi de la chimie verte est sans doute aujourd'hui de développer des procédés qui présentent également un avantage économique sur les procédés traditionnels. Concernant les bioplastiques, l'article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole stipule qu'un décret, pris dans les douze mois de la publication de la loi, déterminera les usages du plastique pour lesquels l'incorporation à un taux croissant de matières d'origine végétale est rendue obligatoire. Cet article de loi dispose, d'autre part, que la distribution de sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable sera interdite à compter du 1er janvier 2010, dans des conditions déterminées par décret. Ainsi, ces dispositions vont induire un développement certain du marché des bioplastiques qui sont tous issus de matière d'origine végétale, et pour la plupart biodégradables. Cependant, le choix d'un matériau pour concevoir un produit dépend de nombreux paramètres : propriétés attendues du matériau en fonction de l'usage auquel il est destiné, émissions de polluants, consommation d'énergie et de matières lors de sa fabrication, de son transport, de son utilisation et de sa fin de vie. Par exemple, le caractère biodégradable, présenté par la grande majorité des bioplastiques, est à considérer dans ce contexte. Un produit biodégradable a l'avantage de pouvoir, par exemple, être composté et ainsi de retourner au sol. Toutefois, ce paramètre ne saurait guider à lui seul l'ensemble des choix. Ainsi, s'agissant par exemple des sacs de caisse, une analyse de cycle de vie des différentes alternatives aux sacs de caisse à usage unique a été réalisée par une enseigne de la grande distribution. Elle étudie les avantages et inconvénients de différentes solutions possibles (sac en plastique jetable, cabas en plastique réutilisable, sac biodégradable, etc.). Elle fait ressortir qu'il convient d'abord, avant de favoriser un type de matériau par rapport à un autre, de privilégier le réutilisable par rapport au jetable. De telles initiatives de prévention de la production de déchets ont été prises, depuis quelques années, par différents acteurs. Ainsi, la grande distribution a pris des engagements sur le sujet en novembre  2003 et a annoncé une diminution de 35 % des quantités de sacs de caisse distribués en 2005 par rapport à 2003. Un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, des distributeurs, des représentants du monde associatif et des experts a été mis en place afin d'apporter des éléments de réponse aux problèmes liés à la prolifération des sacs de caisse. À l'issue des travaux de ce groupe, un objectif de diminution de moitié des quantités de sacs de caisse distribuées en 2006 par rapport au niveau de 2003 a été fixé. Cet objectif sera atteint en employant davantage les alternatives réutilisables. Cependant, lorsque l'usage de sacs jetables est inévitable, l'emploi de matériaux biodégradables est à encourager. C'est le sens de l'article de loi précédemment cité.