Réponse publiée le 15 août 2006

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille est particulièrement attentif à la situation des enfants en danger. Plusieurs rapports publics récents ont mis à jour des failles dans notre système de protection de l'enfance et il y a consensus aujourd'hui sur la nécessité de le rénover. C'est pourquoi une réforme de ce dispositif a été lancée par le Gouvernement. Ses principaux axes ont été présentés par le ministre délégué à la famille, Philippe Bas, lors du conseil des ministres du 23 novembre 2005. Le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été adopté le 23 mai dernier par le conseil des ministres et a fait l'objet d'une première lecture par le Sénat au mois de juin 2006. Il a pour objet d'améliorer et de renforcer les actions de prévention et particulièrement dès la prime enfance ; de mieux organiser la procédure de traitement des signalements d'enfants en danger et de clarifier l'articulation entre la protection sociale et la protection judiciaire ; de diversifier les prises en charge éducatives auprès des enfants en développant des modes d'accueil et d'accompagnement alternatifs. Par ailleurs, le président du conseil général sera conforté dans son rôle de chef de file de la protection de l'enfance.