Réponse publiée le 11 avril 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la prise en compte du risque sismique. La relative rareté des séismes graves sur le territoire national ne favorise pas la culture du risque. Les populations et les services publics n'apparaissent pas suffisamment préparés à affronter une situation qui, pourtant, s'est déjà rencontrée au XIXe et au XXe siècle et, plus récemment, le 21 novembre 2004 en Guadeloupe. Face à ce constat, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un programme national de prévention du risque sismique sur six ans. Le détail de ce programme national de prévention du risque sismique a été présenté le 21 novembre dernier. La déclinaison de ce programme se fera en étroite concertation et en association avec les élus et les acteurs socio-économiques. Il comprend quatre axes : 1° approfondir la connaissance scientifique du risque et mieux informer sur celui-ci. Un effort de formation des professionnels de la construction sera engagé, depuis les maîtres d'ouvrage et les concepteurs jusqu'au personnel de chantier. La culture du risque sera étendue par des actions ciblées dans les secteurs les plus vulnérables, en partenariat avec les collectivités locales. Le décret qui prévoit l'information des acquéreurs et des locataires a été publié le 17 février 2005. Enfin, les études locales de connaissance du risque sismique passeront du stade expérimental au stade opérationnel par la généralisation de l'évaluation locale du risque sismique dans les secteurs à fort enjeu humain et économique. - 2° Améliorer la prise en compte du risque sismique dans la construction. La France mettra en oeuvre, vraisemblablement en 2006, les recommandations européennes sur l'Eurocode 8. Un nouveau zonage prenant en compte l'avancée des connaissances devrait être mis en oeuvre en 2006, ainsi qu'une nouvelle réglementation plus efficace. Des mesures d'incitation fiscales ou financières pour le diagnostic et le renforcement des constructions existantes seront étudiées dès cette année. Le travail de recensement du bâti stratégique, lancé en 2002, sera relancé et son élargissement sera étudié. L'État mettra en place un dispositif législatif et réglementaire permettant de s'assurer que les constructions nouvelles, qui présentent les enjeux humains et économiques les plus importants, respectent les règles parasismiques, depuis leur conception jusqu'à leur achèvement, grâce notamment à l'intervention, à tous les stades de l'opération, d'un contrôleur technique du bâtiment. Des solutions faciles à mettre en oeuvre seront mises à disposition des constructeurs de maisons individuelles et des petits bâtiments. - 3° Concerter, coopérer et communiquer entre tous les acteurs du risque. Ce programme s'appuiera sur une concertation étroite avec les différents niveaux de collectivités territoriales ainsi qu'avec les professionnels de la construction. La communication entre tous les acteurs sera renforcée. - 4° La prévention du risque tsunami. Il s'agit de la mise en place d'un système d'alerte en Méditerranée et aux Antilles qui devra être adapté aux spécificités locales. Dans un premier temps, seront définies les zones du littoral français présentant un risque maximal vis-à-vis des effets d'un tsunami, à partir de la connaissance des tsunamis historiques, du contexte tectonique et sismique. Des campagnes de sensibilisation seront conduites auprès des différentes catégories de populations exposées telles que, par exemple, les habitants, les touristes et les professionnels du tourisme. Le comportement des enfants ayant souvent une influence importante sur celui des parents, il est essentiel de les sensibiliser aux risques naturels et notamment sur le risque tsunami puisqu'un comportement adapté du citoyen peut aisément éviter des pertes humaines importantes.